J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

NOR : ECOP0300776V


L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts paru au Journal officiel du 29 juin 2003 est complété comme suit :


« II. - Nombre de postes offerts


Le nombre total de postes offerts aux concours par l'arrêté du 17 juin 2003 pour le recrutement au titre de l'année 2003 de contrôleurs des impôts est fixé à 654.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

1. Concours national à affectation nationale :

- concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 150 postes ;

- concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 106 postes ;

- concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 71 postes ;

86 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 21 postes aux travailleurs handicapés.

2. Concours national à affectation régionale :

- concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret no 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 149 postes ;

- concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité : 107 postes ;

- concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 71 postes.

86 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 21 postes aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront au emplois à pourvoir par voie de concours. »